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SDS Gap Check

Des fiches de données de sécurité et des étiquettes prêtes pour la HCS 2024 et le SIMDUT.

Les mélanges vendus aux États-Unis doivent suivre la mise à jour 2024 de la norme Hazard Communication de l’OSHA d’ici le 19 novembre 2027, le jour même où Santé Canada passe à l’application selon les risques des règles modifiées du SIMDUT. SDS Gap Check lit chaque fiche et chaque étiquette de contenant, montre ce qui manque pour chaque pays et rédige les corrections pour votre fournisseur.

Gratuit pour trois fiches ou étiquettes par mois. Forfaits à partir de 49 $ US par mois. En français et en anglais.

Dégraissant aux agrumes · révisée en 2019Exemple
États-Unis3 lacunes
  • Aucune adresse ni aucun téléphone aux États-Unis pour la partie responsableApp. D, 1(d)
  • La section 9 omet la viscosité cinématique et les caractéristiques des particulesApp. D, 9
  • Étiquette : mention de danger H319 absente§ 1910.1200(f)(1)(iii)
Canada1 lacune
  • Fiche en anglais seulementRPD, art. 6.2
  • Étiquette : P501 introuvableRPD, art. 3.2
  • 16 sections sous leurs titresRPD, ann. 1
Objet : Mise à jour de la fiche de données de sécurité requise : Dégraissant aux agrumes 1. États-Unis : Partie responsable. Ajouter une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis…
Illustration avec un produit fictif. Dans l’application, chaque point cite la règle dont il découle.
19 nov. 2027Mélanges aux É.-U. · application au Canada

Les substances devaient suivre la HCS 2024 depuis le 19 mai 2026; les mélanges le doivent d’ici le 19 novembre 2027, pour les fabricants, importateurs et distributeurs. Au Canada, la transition a pris fin le 14 décembre 2025; Santé Canada fait de la promotion de la conformité jusqu’au 19 novembre 2027, puis applique les règles selon les risques.

La fiche

Chaque fiche, section par section

Les vérifications suivent les textes publiés : l’annexe D de la norme de l’OSHA et l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux du Canada. Chaque constat cite sa source.

Les 16 sections

Les sections 1 à 11 et 16 sont obligatoires aux États-Unis; le Canada exige les 16, sous leurs titres normalisés.

App. D, tableau D.1 · RPD, ann. 1

Qui la fournit

Un nom, une adresse et un téléphone aux États-Unis pour la partie responsable, le fournisseur pour le Canada, un numéro d’urgence et l’usage recommandé.

App. D, 1(c)–(e) · RPD, ann. 1, art. 1

Classes de danger renommées

Les aérosols inflammables sont devenus les aérosols, les gaz pyrophoriques ont rejoint les gaz inflammables et la catégorie 1 des gaz inflammables a été scindée. Les anciens noms sont signalés.

App. B · RPD, modifications de 2022

Ingrédients et secrets commerciaux

Un identificateur pour chaque ingrédient d’un mélange, une concentration pour chacun au Canada, et les concentrations confidentielles dans l’une des 13 fourchettes prescrites ou deux fourchettes consécutives combinées.

§ 1910.1200(i)(1) · RPD, art. 4.4.1, 4.5

Les nouvelles propriétés physiques

La liste complète de la section 9, y compris la viscosité cinématique et les caractéristiques des particules ajoutées en 2024.

App. D, 9(a)–(r) · RPD, ann. 1, art. 9

Toxicologie et dates

Les effets interactifs et l’inscription comme cancérogène à la section 11, les limites d’exposition à la section 8 et la date de la dernière révision.

App. D, 8, 11, 16 · RPD, ann. 1, art. 11, 16

Français et anglais

Au Canada, la fiche et l’étiquette doivent être dans les deux langues officielles : un document bilingue, ou deux qui n’en forment qu’un.

RPD, art. 6.2

L’étiquette

Chaque étiquette de contenant, vérifiée selon sa propre fiche

Téléversez les fichiers de l’étiquette de danger d’un contenant. Elle est comparée à la section 2 de la fiche et aux règles d’étiquetage de chaque pays.

Mention d’avertissement et pictogrammes

La même mention et les mêmes pictogrammes que la fiche. « Danger » exclut « Attention », et le point d’exclamation ne doit pas répéter un danger couvert par un autre pictogramme.

§ 1910.1200(f); App. C.2.1 · RPD, art. 3.1, 3.6

Mentions de danger et conseils de prudence

Chaque mention de danger de la fiche figure sur l’étiquette, reconnue par son code ou son libellé. Les conseils de prudence combinés ou omis sont signalés à vérifier.

App. C.2.2, C.2.4 · RPD, art. 3(1)c), 3.2

Qui joindre

Un nom, une adresse et un téléphone aux États-Unis sur les étiquettes américaines; le nom, l’adresse et le téléphone du fournisseur sur les étiquettes canadiennes.

§ 1910.1200(f)(1)(vi) · RPD, art. 3(1)b), 5.8

Petits contenants

Les étiquettes abrégées permises sur les contenants de 100 mL ou moins et de 3 mL ou moins, et ce qu’elles doivent tout de même indiquer.

§ 1910.1200(f)(12) · RPD, art. 5.4

Fonctionnement

D’un PDF à une liste de corrections

  1. Téléversez vos fiches

    Des PDF, plusieurs à la fois. Chacune est lue une fois et n’est pas conservée; ce qui a été lu entre dans votre registre.

  2. Voyez ce qui manque

    Des résultats pour les États-Unis, le Canada ou les deux, classés en lacunes et en points à vérifier, chacun avec sa règle.

  3. Ajoutez l’étiquette

    Téléversez les fichiers de l’étiquette du contenant pour la vérifier selon la même fiche.

  4. Envoyez les corrections

    Un seul courriel à votre fournisseur liste chaque modification que la fiche et son étiquette exigent.

Ce que vous obtenez

Un registre sur lequel agir

Dans l’application

  • Un registre de toutes vos fiches, avec leurs lacunes américaines et canadiennes d’un coup d’œil
  • Des résultats recalculés selon les règles en vigueur à chaque ouverture, sans frais
  • Passer des règles américaines aux règles canadiennes sans relire la fiche
  • Un courriel prêt à envoyer au fournisseur avec chaque correction (forfaits payants et lots)
  • Le registre en fichier CSV (forfaits payants)
  • En français et en anglais

Ce qu’elle ne fait pas

  • Elle ne classe pas le produit et ne refait pas sa classification
  • Elle ne rédige pas la fiche et ne conçoit pas l’étiquette
  • Ce n’est ni un certificat ni un avis juridique : l’OSHA et Santé Canada tranchent

Forfaits

Gratuit pour commencer

Gratuit

0 $

3 fiches ou étiquettes par mois, résultats enregistrés, revérifications gratuites.

Starter

49 $ / mois

25 par mois, courriels aux fournisseurs et CSV.

Growth

129 $ / mois

100 par mois, tout ce que comprend Starter.

Pro

299 $ / mois

400 par mois, tout ce que comprend Starter.

Lot

29 $ une fois

3 fiches ou étiquettes avec courriels aux fournisseurs, sans abonnement.

Prix en dollars américains. Annulable en tout temps. Tous les tarifs (en anglais) · Remboursements (en anglais)

Questions

Avant de commencer

À qui s’adresse-t-elle?

Aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits chimiques aux États-Unis et au Canada qui rédigent des fiches de données de sécurité ou transmettent celles de leurs fournisseurs.

Qu’est-ce qui compte dans mon quota?

Chaque fiche ou étiquette de contenant lue. Les revérifications des fiches enregistrées, le passage entre les règles américaines et canadiennes et les mises à jour des règles sont gratuits.

Conservez-vous mes fiches?

Non. Chaque fichier est lu une fois; seul ce qui a été lu (nom du produit, entreprises, sections présentes, ingrédients, éléments d’étiquetage) est enregistré, pour recalculer les résultats. Vous pouvez tout supprimer en tout temps.

Mes fiches ont été rédigées selon la HCS 2012.

C’est précisément son rôle. Chacune est vérifiée selon la version de 2024 et marquée comme rédigée selon 2012, pour voir lesquelles mettre à jour avant la date de conformité.

Vérifiez votre première fiche gratuitement

Trois fiches ou étiquettes par mois avec le forfait gratuit, sans carte.

Des constats selon les règles publiées de l’OSHA et de Santé Canada, non un certificat ni un avis juridique. Govseer n’est pas affilié à l’OSHA ni à Santé Canada.