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Depuis le 13 décembre 2024, toute offre en ligne destinée aux consommateurs de l'UE doit indiquer qui a fabriqué le produit, qui en est responsable dans l'UE, de quel produit il s'agit exactement, et ses informations de sécurité (règlement relatif à la sécurité générale des produits, article 19). Répondez à quelques questions pour voir ce dont votre fiche produit a besoin, et saisissez vos coordonnées pour obtenir un bloc prêt à coller dans votre annonce.
Ce dont votre fiche produit a besoin
Votre bloc d'informations de sécurité
Collez-le dans la description du produit, ou reportez les informations dans les champs de sécurité des produits (RSGP/GPSR) de la place de marché. Montrez aussi une image du produit dans l'offre.
Les règles de l'UE en bref
Depuis le 13 décembre 2024. Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits s'applique aux produits de consommation vendus dans l'UE, neufs ou d'occasion, en ligne ou en magasin, pour tout aspect que des règles de l'UE plus spécifiques ne couvrent pas.
L'offre en ligne elle-même. Article 19 : toute offre de vente à distance indique, de manière claire et visible, le fabricant, la personne responsable dans l'UE lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, l'image, le type et l'identifiant du produit, ainsi que ses avertissements et informations de sécurité.
Une personne responsable dans l'UE. Article 16 : un produit ne peut être mis sur le marché de l'UE que si une entreprise établie dans l'UE en est responsable : le fabricant, un importateur, un mandataire disposant d'un mandat écrit ou, à défaut, un prestataire de services d'exécution des commandes.
Sur le produit aussi. Un numéro de type, de lot ou de série, ainsi que les noms et adresses du fabricant et de la personne responsable, figurent sur le produit ou, si ce n'est pas possible, sur son emballage ou un document d'accompagnement.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Chaque pays de l'UE fait appliquer ces règles et fixe ses propres sanctions, et les produits soumis à leurs propres règles de l'UE peuvent exiger davantage. Nous vérifions chaque semaine les modifications du règlement et mettons cette page à jour.