Vérification gratuite · OSHA HCS 2024 et SIMDUT
Votre fiche de données de sécurité est-elle prête pour les nouvelles règles américaines et canadiennes?
L'OSHA a mis à jour la norme Hazard Communication en 2024 et le Canada a modifié le SIMDUT en 2022. Les fiches des mélanges doivent suivre la mise à jour américaine au plus tard le 19 novembre 2027, date à laquelle Santé Canada passe de la promotion de la conformité à l'application de la loi. Téléversez une fiche pour voir, section par section, ce qui manque.
Vérifier une fiche de données de sécurité
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Vérification des écarts de la fiche de données de sécurité
États-Unis · OSHA Hazard Communication Standard 2024 (29 CFR 1910.1200, annexe D)
Canada · Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT), modifié en 2022
Ce que nous avons lu dans la fiche
Des constats, non un certificat. Certains éléments ne s'appliquent que si l'information est disponible ou pertinente; la classification elle-même n'est pas refaite. Ceci n'est pas un avis juridique.
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Ce qui a changé
États-Unis. La mise à jour de 2024 de l'OSHA (89 FR 44144) aligne la norme Hazard Communication sur la révision 7 du SGH. Sur la fiche (annexe D) : la section 1 exige une adresse et un numéro de téléphone américains pour la partie responsable; la section 2 indique les dangers classés selon (d)(1)(ii); la section 3 exige un numéro CAS ou un autre identifiant pour chaque ingrédient, et les concentrations confidentielles doivent suivre les fourchettes prescrites; la section 8 couvre tous les ingrédients; la section 9 ajoute la viscosité cinématique et les caractéristiques des particules; la section 11 ajoute les effets d'interaction. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent s'y conformer au plus tard le 19 mai 2026 pour les substances et le 19 novembre 2027 pour les mélanges (dates reportées le 15 janvier 2026); d'ici là, l'une ou l'autre version peut être suivie.
Canada. Le Règlement sur les produits dangereux modifié (en vigueur le 15 décembre 2022; transition terminée le 14 décembre 2025) ajoute la classe Produits chimiques sous pression, renomme Aérosols inflammables en Aérosols avec une nouvelle catégorie 3, divise les gaz inflammables de catégorie 1 en 1A et 1B et abroge les gaz pyrophoriques. La section 9 de la FDS suit une nouvelle liste, dont la viscosité cinématique et les caractéristiques des particules. Les FDS doivent être en français et en anglais. Santé Canada privilégie la promotion de la conformité jusqu'au 19 novembre 2027, puis applique la loi selon les risques.
Sources, consultées le 13 novembre 2026 : 29 CFR 1910.1200, annexe D; dates de conformité : Federal Register, 15 janvier 2026 (FR Doc. 2026-00653); Règlement sur les produits dangereux, annexe 1 et art. 4.4.1; Santé Canada, Amended Hazardous Products Regulations (en anglais).
Ceci n'est pas un avis juridique. Govseer n'est affilié ni à l'OSHA ni à Santé Canada. La vérification lit la fiche telle qu'elle est rédigée; elle ne refait pas la classification du produit.